Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Sont exclus du transfert prévu au I de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée » sont remplacés par les mots : « La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports comprend » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles L. 251-2 et L. 260-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « Toulouse-Blagnac », sont insérés les mots : «, Toulouse-Francazal » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Saint-Denis-Gillot » sont remplacés par les mots : « Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros » ;
6. 5° Au quatrième alinéa, les mots : « l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche » sont remplacés par les mots : « les aérodromes de Saint-Pierre-Pointe-Blanche, Wallis-Hihifo ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 : art. 1