Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-986 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043863070
Texte parentLEGITEXT000043863057
Référencearticle 3 du décret n°2021-986 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1. - La liste figurant à l'article 1er est modifiée par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et, s'agissant des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire secondaire, du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 : art. 1-1
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