Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-984 du 26 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043863254
Texte parentLEGITEXT000043863246
Référencearticle 1 du décret n°2021-984 du 26 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du cinéma et de l'image animée : art. D336-1 Divisions : Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
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