Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° du IV de l'article R. 543-228 du code de l'environnementest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5° Les déchets issus de produits chimiques dont la première livraison ou la première utilisation est soumise au 5 du I de l'article 266 sexies du code des douanes et les déchets issus des produits suivants :
3. « a) Lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées ;
4. « b) Huiles et préparations lubrifiantes produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit ;
5. « c) Huiles et préparations lubrifiantes à usage perdu correspondant aux catégories suivantes (Europalub/ CPL) : huiles pour moteur deux-temps (1C/ D. dt), graisses utilisées en système ouvert (3A1/ J1 et 3A2/ J2), huiles pour scies à chaînes (6B/ B2), huiles de démoulage/ décoffrage (6C/ K. 4a). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R543-228