Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 76-1226 du 28 décembre 1976 fixant les conditions d'application et la date d'entrée en vigueur du prélèvement et de la taxe spéciale institués par l'article 11-II de la loi de finances n° 75-1278 du 30 décembre 1975 ;
3. 2° Le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Autriche ;
4. 3° Le décret n° 88-964 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Norvège ;
5. 4° Le décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie ;
6. 5° Le décret n° 89-142 du 3 mars 1989 portant suspension de l'application du décret n° 88-964 du 12 octobre 1988 relatif à la taxe de circulation ou de transit applicable aux véhicules routiers ;
7. 6° Le décret n° 90-159 du 15 février 1990 relatif à la taxe applicable à certains véhicules routiers immatriculés en Autriche prévue par le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 ;
8. 7° Le décret n° 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français ;
9. 8° Le décret n° 91-633 du 4 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 235 du code général des impôts ;
10. 9° Le décret n° 98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 76-1226 du 28 décembre 1976 -Décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 88-964 du 12 octobre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 89-142 du 3 mars 1989 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 90-159 du 15 février 1990 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 90-306 du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 91-633 du 4 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 98-901 du 5 octobre 1998 Art. 1, Art. 2