Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2010.

TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

IdentifiantLEGIARTI000022272823

Texte parentLEGITEXT000043874363

Référencearticle 1 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010 (version du 1er juin 2010)Légifrance →

1. Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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