Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Article 1 LEGIARTI000022272823

1. Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000022272825

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 1
• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 , Art. 2, Art. 11

Article 3 LEGIARTI000022272827

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000022272829

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000022272831

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000022272833

1. A abrogé les dispositions suivantes

2. Décret n° 2003-1300

3. Art. 7

Article 7 LEGIARTI000022272838

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000022272840

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000022272842

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000022272844

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000022272795

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 14

Article 12 LEGIARTI000022272835

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 15

Article 13 LEGIARTI000022272797

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 16

Article 14 LEGIARTI000022272799

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 17

Article 15 LEGIARTI000022272801

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 18

Article 16 LEGIARTI000022272803

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 19

Article 17 LEGIARTI000022272805

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 20

Article 18 LEGIARTI000022272807

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 22

Article 19 LEGIARTI000022272809

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 23

Article 20 LEGIARTI000022272811

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 24

Article 21 LEGIARTI000022272813

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 26

Article 22 LEGIARTI000022272815

A modifié :

• Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 21, art. 27, art. 22

Article 23 LEGIARTI000022272817

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 27

Article 24 LEGIARTI000022272819

A modifié :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 28

Article 25 LEGIARTI000022272821

A abrogé :

• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 31, art. 32, art. 33, art. 35

Article 26 LEGIARTI000022272846

1. L'Etat conserve jusqu'à leur achèvement la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération relatives au musée de l'Orangerie des Tuileries déjà engagées à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 27 LEGIARTI000022272848

1. Pendant les trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie des Tuileries demeure confiée à l'etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

Article 28 LEGIARTI000022272850

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Les dispositions de son article 11 s'appliquent au mandat du président de l'établissement public en fonction à cette date.

2. Jusqu'au renouvellement des membres mentionnés au 4° et au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

3. Jusqu'à la nomination du directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries, le chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Article 29 LEGIARTI000022272852

1. Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 93-163 du 2 février 1993

4. Art. 3

5. -Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003

6. Art. 10

7. -Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005

8. Art. 6

9. -Arrêté du 9 janvier 2004

10. Art. 1

11. -Arrêté du 16 mars 2004

12. Art. 2

13. -Arrêté du 24 mai 2004

14. Art. 1, Art. 7

Article 30 LEGIARTI000022806562

1. Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.

Article 31 LEGIARTI000022272857

1. Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.