Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272803
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 16 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé :
2. « L'administrateur général de l'établissement, l'autorité chargée du contrôle financier, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert assistent aux séances avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.