Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272809
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 19 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Il peut également déléguer sa signature au directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries, au directeur du musée national Hébert et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité. » ;
4. 2° Au second alinéa, après les mots : « En cas » sont insérés les mots : « de vacance ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 23
Aller plus loin
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