Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272831
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 5 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5, le taux de 20 % est remplacé par le taux de 16 % et les mots : « ses collections permanentes » sont remplacés par les mots : « les collections dont ses musées ont la garde ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 5
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