Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « ainsi que » sont insérés les mots : « le projet scientifique et culturel, » et après les mots : « des autres activités culturelles » sont ajoutés les mots : « des musées de l'établissement » ;
3. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Il délibère, dans le respect des orientations fixées par l'Etat dans le document pluriannuel mentionné à l'article 4, sur la politique tarifaire de l'établissement ainsi que, par dérogation aux articles L. 30 et R. 55 du code du domaine de l'Etat, sur les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles de l'Etat remis en dotation ou mis à la disposition de l'établissement public ; » ;
5. 3° Au 12°, les mots : « des musées » sont remplacés par les mots : « de l'établissement » ;
6. 4° Au 13°, les mots : « le règlement de visite » sont remplacés par les mots : « les règlements de visite » ;
7. 5° Le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 16° Il délibère sur les projets de conventions d'utilisation des immeubles de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 20