Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272819
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 24 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 est ainsi modifié :
2. 1° Au 4°, les mots : « l'auditorium » sont remplacés par les mots : « les auditoriums » ;
3. 2° Au 6°, après les mots : « dont il est doté » sont insérés les mots : « ou mis à sa disposition » ;
4. 3° Il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
5. « 15° Les emprunts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 28
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