Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272844
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 10 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11, après les mots : « de leur attribution à titre de dotation » sont insérés les mots : « ou de leur mise à disposition ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.