Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272827
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 3 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « xxe siècle » sont insérés les mots : « ainsi que les collections dont le musée national de l'Orangerie des Tuileries a la garde ; » ;
3. 2° Au 2°, après les mots : « musée national d'Orsay » sont insérés les mots : « , du musée national de l'Orangerie des Tuileries » ;
4. 3° Au 7°, les mots : « un auditorium » sont remplacés par les mots : « des auditoriums » et le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;
5. 4° Au 8°, après les mots : « dont il est doté » sont insérés les mots : « ou qui sont mis à sa disposition » ;
6. 5° Au 9°, après les mots : « les collections » sont insérés les mots : « et les fonds » et après les mots : « musée national d'Orsay » sont insérés les mots : « , du musée national de l'Orangerie des Tuileries ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.