Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 31 à 33 et l'article 35 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 : art. 31, art. 32, art. 33, art. 35
Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-558 du 27 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
IdentifiantLEGIARTI000022272821
Texte parentLEGITEXT000043874363
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