RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022272852
Texte parentLEGITEXT000043874363
Référencearticle 29 du décret n°2010-558 du 27 mai 2010 (version du 1er juin 2010)Légifrance →
1. Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 93-163 du 2 février 1993
4. Art. 3
5. -Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003
6. Art. 10
7. -Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005
8. Art. 6
9. -Arrêté du 9 janvier 2004
10. Art. 1
11. -Arrêté du 16 mars 2004
12. Art. 2
13. -Arrêté du 24 mai 2004
14. Art. 1, Art. 7
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