Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-998 du 30 juillet 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au renseignement
IdentifiantLEGIARTI000043880704
Texte parentLEGITEXT000043880676
Référencearticle 14 de la loi n°2021-998 du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 24 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, la référence : «, 25 » est supprimée ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « les articles 25 et » sont remplacés par les mots : « l'article » ;
5. 2° L'article 25 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 : art. 25
A modifié :
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 : art. 24
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