1. Le décompte réalisé en vertu du présent arrêté doit être pris en compte dans le calcul du montant des sommes dues par l'élève admis au titre de l'aide au recrutement et qui n'entre pas au service de l'Etat dans les conditions prévues par l'article R. 425-21 du code de l'éducation.
Arrêté du 30 juillet 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 août 2021.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043881504
Texte parentLEGITEXT000043881495
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.