Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1000 du 30 juillet 2021
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000043882034
Texte parentLEGITEXT000043882014
Référencearticle 3 du décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du II de l'article R. 211-77, avant les mots : « organisations professionnelles agricoles », le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 214-44, les mots : « présentant un caractère d'urgence » sont remplacés par les mots : « immédiat, présentant un caractère d'urgence, » ;