Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 331-26 du code de l'environnement, les mots : «, pour une durée de six ans renouvelable, » sont déplacés après les mots : « Les membres du conseil d'administration sont nommés » ;
3. 2° L'article R. 334-30 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 334-30.-Le décret de création d'un parc naturel marin peut-être modifié selon les procédures définies à l'article L. 334-3-1 et dans les conditions suivantes :
5. « 1° Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou les orientations de gestion, le projet de décret de modification est adressé pour avis aux personnes et organismes figurant sur la liste prévue au 1° de l'article R. 334-29 ;
6. « 2° Lorsque la modification porte sur la composition ou l'organisation du conseil de gestion du parc, le projet de décret de modification est adressé pour avis aux personnes et organismes que les représentants de l'Etat chargés de conduire la procédure estiment intéressés par cette modification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :