Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1017 du 2 août 2021
RattachementChapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules
Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN
Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules
IdentifiantLEGIARTI000043886089
Texte parentLEGITEXT000043886035
Référencearticle 9 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article L. 1211-3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize ».