RattachementTitre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000043886769
Texte parentLEGITEXT000043886727
Référencearticle 19 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 (version du 31 mars 2022)Légifrance →
1. I.-A créé les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L315-4
4. II.-A créé les dispositions suivantes :
5. -Code du travail
6. Art. L4622-2-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code du travail
9. Art. L4622-8-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code du travail
12. Art. L4822-1
13. III.-A modifié les dispositions suivantes :
14. -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
15. Art. 9
16. IV.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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