Arrêté du 29 juillet 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

TexteArrêté du 29 juillet 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043887226
Texte parentLEGITEXT000043887219
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 (version du 4 août 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Centre-Val de Loire :

4. Brigade territoriale d'Argent-sur-Sauldre (18), dissoute à compter du 1er juin 2021.

5. Brigade territoriale de Neuvy-sur-Barangeon (18), dissoute à compter du 1er juin 2021.

6. Maison de protection des familles d'Avoine (37), transférée à Tours à compter du 1er juillet 2021.

7. Hauts-de-France :

8. Brigade territoriale de Le Parcq (62), dissoute à compter du 1er juin 2021.

9. Brigade territoriale de Villers-Bretonneux (80), dissoute à compter du 1er juillet 2021.

10. Ile-de-France :

11. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (75), dissous à compter du 15 mars 2021.

12. Normandie :

13. Section d'appui judiciaire de Caen (14), dissoute à compter du 15 mars 2021.

14. Brigade territoriale de Bolbec (76), dissoute à compter du 1er mai 2021.

15. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vire-Normandie (14), dissoute à compter du 1er juillet 2021.

16. Nouvelle-Aquitaine :

17. Cellule de coordination lutte anti terrorisme de Pau (64), dissoute à compter du 1er décembre 2020.

18. Brigade territoriale de La Coquille (24), dissoute à compter du 1er mai 2021.

19. Occitanie :

20. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Narbonne (11), dissoute à compter du 1er février 2021.

21. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Carcassonne (11), dissoute à compter du 1er février 2021.

22. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Castelnaudary (11), dissoute à compter du 1er février 2021.

23. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Alès (30), dissoute à compter du 1er février 2021.

24. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Hippolyte-du-Fort (30), dissoute à compter du 1er février 2021.

25. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Béziers (34), dissoute à compter du 1er février 2021.

26. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lodève (34), dissoute à compter du 1er février 2021.

27. Communauté de brigades de Lasalle (30) dissoute à compter du 1er mai 2021.

28. Provence-Alpes-Côte d'Azur :

29. Maison de protection des familles de Bandol (83), transférée à la Valette-du-Var (83) à compter du 1er juillet 2021.

30. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

31. Peloton de surveillance et d'intervention à cheval de Népoui (988), dissous à compter du 1er février 2021.

32. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Claude (971), dissoute à compter du 1er avril 2021.

33. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Le Moule (971), dissoute à compter du 1er avril 2021.

34. Equipe cynophile de la brigade territoriale autonome de Saint-Barthélemy (977), dissoute à compter du 1er avril 2021.

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