Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1022 du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043893180
Texte parentLEGITEXT000043893171
Référencearticle 1 du décret n°2021-1022 du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 13-1 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les mots : « 3490 MHz » sont remplacés par les mots : « 3400 MHz ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 13-1
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