Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

IdentifiantLEGIARTI000043894792

Texte parentLEGITEXT000043894688

Référencearticle 10 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article R. 232-41-10, les mots : « liées à l'appartenance à ce groupe cible » sont remplacés par les mots : « de localisation prévues à cet article ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. R232-41-10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →