Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894804
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 25 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-53, après le mot : « contrôle » sont insérés les mots : « ou l'escorte prévue à l'article R. 232-56 qui assure la surveillance directe de la miction, ».