Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DOPAGE ANIMAL
IdentifiantLEGIARTI000043894826
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 66 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 241-11 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : «, en présence d'un expert choisi par l'un des demandeurs sur une liste préalablement transmise à l'intéressé d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage » sont supprimés ;
3. 2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque la personne mentionnée au 1° de l'article R. 241-4 ou son représentant ne sont pas disponibles aux dates proposées pour la réalisation de l'analyse de l'échantillon, le laboratoire procède à l'analyse en présence d'un témoin indépendant, qu'il désigne, aux frais de l'intéressé. »