Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1028 du 2 août 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043894788
Texte parentLEGITEXT000043894688
Référencearticle 8 du décret n°2021-1028 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 232-29, les mots : « n° 64-1022 du 29 septembre 1964 » sont remplacés par les mots : « n° 2008-228 du 5 mars 2008 ».