Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, les mots : « aux articles 2 et 3 du » sont remplacés par le mot : « au » ;
4. b) Au 2°, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
5. c) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
6. « 8° De mettre en œuvre la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions. » ;
7. 2° Le 1° du III est ainsi modifié :
8. a) Au a, les mots : « la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots : « l'animation de la politique des ressources humaines civiles » ;
9. b) Au b, les mots : « de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « du recrutement et de l'accompagnement professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1