Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2021
Publié le31 juillet 2021
Articles10 articles en vigueur
NORARMD2121495A
IdentifiantLEGITEXT000043896944
RéférenceArrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043896952

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043896954

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000043896956

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000043896964

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000043896958

A créé :

  • Arrêté du 29 juin 2020
    Divisions : Art. 4 bis

Article 6 LEGIARTI000043896966

1. Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000043896968

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. 12

Article 8 LEGIARTI000043896960

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

Article 9 LEGIARTI000043896962

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000043896950

A abrogé :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. null
    Divisions : Annexe

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2020 : art. null

Fait le 29 juillet 2021.

Florence Parly

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043896944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.