Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa les mots : « la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots : « l'animation de la politique des ressources humaines civiles » ;
3. 2° Le e du 1° est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « e) De préparer le processus de recrutement du personnel civil et de s'assurer de sa mise en œuvre ; »
5. 3° Les alinéas a à m du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « a) D'élaborer les lignes directrices de gestion déclinant la politique ministérielle en matière de ressources humaines civiles, hors celles relatives aux ingénieurs, cadres technico-commerciaux, techniciens technico-commerciaux et personnel navigant professionnel contractuel, relevant de la direction générale de l'armement ;
7. « b) D'animer le réseau ministériel des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
8. « c) De contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil, en relation avec les ministères intéressés et de préparer les textes s'y rapportant ;
9. « d) De prendre les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence ;
10. « e) D'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel civil dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale et de préparer les textes s'y rapportant ;
11. « f) De contribuer à définir la politique de gestion des agents contractuels, à l'exception de celle relative aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la direction générale de l'armement. Elle s'assure de sa mise en œuvre ; »
12. 4° Les alinéas a à f du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
13. « a) D'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale, de gestion ministérielle des ressources humaines civiles et de gestion des carrières et des compétences ;
14. « b) D'harmoniser les processus de gestion en matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
15. « c) De contribuer à l'élaboration des politiques de formation ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
16. « d) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la formation ; »
17. 5° Le 4° est abrogé ;
18. 6° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
19. « En outre, la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles est chargée de participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 2