Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée :
3. « 1° En matière de recrutement du personnel civil :
4. « a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;
5. « b) D'organiser les campagnes ministérielles de recrutement du personnel civil et des apprentis ;
6. « c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
7. « d) D'animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement ;
8. « e) De développer la marque employeur « civils de la Défense » ;
9. « 2° En matière de mobilité et de parcours professionnels :
10. « a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la mobilité et du conseil de carrière ;
11. « b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
12. « 3° En matière de gestion et d'accompagnement des agents affectés par une opération de restructuration :
13. « a) D'animer et coordonner le réseau ministériel d'accompagnement des agents restructurés et le réseau des médiateurs mobilité ;
14. « b) D'élaborer et de diffuser les directives de gestion du plan d'accompagnement des restructurations pour le personnel civil ;
15. « c) De coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
16. « d) De proposer et organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
17. « e) De suivre et évaluer les opérations de restructurations, l'octroi des indemnités de départ volontaire et des ruptures conventionnelles ;
18. « f) D'assurer la communication des acteurs du reclassement.
19. « En outre, la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée :
20. «-d'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de mobilité et de reclassement ;
21. «-d'harmoniser les processus de gestion en matière de mobilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2020 : art. 3