Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043896968
Texte parentLEGITEXT000043896944
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense susvisé les mots : « ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2020 : art. 12
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