Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le dernier alinéa du IV de l'article R. 4138-33-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;
3. 2° A la seconde phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente ».
4. II.-L'article R. 4138-33-2 du même code est ainsi modifié :
5. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;
6. 2° Au septième alinéa du II, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont relève le militaire ».
7. III.-A l'article R. 4138-33-3 du même code, les mots : « commandant de la formation administrative du bénéficiaire du don » sont remplacés par les mots : « commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4138-33-1, art. R4138-33-2, art. R4138-33-3