Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1032 du 3 août 2021

RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000043899999

Texte parentLEGITEXT000043899942

Référencearticle 22 du décret n°2021-1032 du 3 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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