1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense est remplacée par la référence à l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.
Arrêté du 29 juillet 2021 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 1er août 2021.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043905549
Texte parentLEGITEXT000043905444
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