Article abrogé, en vigueur du 1er août 2021 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour les agents mentionnés au 1° du V de l'article 3, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil pour prendre les actes suivants :
2. 1° Accueil en détachement, renouvellement et fin de détachement ;
3. 2° Avancement de grade ;
4. 3° Avancement d'échelon.
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