Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1020 du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043905783
Texte parentLEGITEXT000043905775
Référencearticle 1 du décret n°2021-1020 du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 1er du décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Au chapitre II du titre II du livre Ier du code l'énergie, il est inséré une section 1 bis ainsi rédigée :
3. « Section 1 bis
« Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-438 du 14 avril 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.