Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043906167
Texte parentLEGITEXT000043906162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit : 1° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l'entrée en école » ; 2° Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les listes établies par le jury sont arrêtées par le ministre de la défense. Elles sont publiées :

2. «-sur les sites internet institutionnels de l'Ecole de l'air et de l'espace et du ministère de la défense pour les concours externes prévus aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 4 du présent arrêté ; «-au Bulletin officiel des armées pour le concours interne prévu au sixième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. » ;

3. 3° Le quatrième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Ces listes sont publiées :

4. «-sur les sites internet institutionnels de l'Ecole de l'air et de l'espace et du ministère de la défense pour les concours externes prévus aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 4 du présent arrêté ; «-au Bulletin officiel des armées pour le concours interne prévu au sixième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. » ;

5. 4° Le cinquième alinéa de l'article 15 est supprimé ; 5° Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 3, art. 10, art. 15, art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043906167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.