Article 1 LEGIARTI000043906167
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 3, art. 10, art. 15, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2021
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2021
Publié le1er août 2021
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2123780A
IdentifiantLEGITEXT000043906162
La ministre des armées,
Vu l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043906169
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2021 : art. 3, art. 18, art. 19
Article 3 LEGIARTI000043906171
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2021 : art. 3, art. 12, art. 13
Article 4 LEGIARTI000043906173
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 7, art. 17, art. null, art. 9, art. 12, art. 13, art. 15
- Arrêté du 21 janvier 2021 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 19, art. 2, art. 6, art. 7, art. 15
- Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 16, art. 18, art. null, art. 8, art. 13
Article 5 LEGIARTI000043906175
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2021).