Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043906173

Texte parentLEGITEXT000043906162

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 13 janvier 2021, du 21 janvier 2021 et du 28 avril 2021 susvisés sont modifiés comme suit :

2. 1° Les mots : « armée de l'air » sont remplacés par les mots : « armée de l'air et de l'espace » ;

3. 2° Les mots : « Ecole de l'air» sont remplacés par les mots : « Ecole de l'air et de l'espace ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 28 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 7, art. 17, art. null, art. 9, art. 12, art. 13, art. 15
Arrêté du 21 janvier 2021 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 19, art. 2, art. 6, art. 7, art. 15
Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 16, art. 18, art. null, art. 8, art. 13

Aller plus loin

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