Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043906169
Texte parentLEGITEXT000043906162
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l'article 19 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l'entrée en école » ;
3. 2° Le septième alinéa de l'article 18 est supprimé ;
4. 3° Le dernier alinéa de l'article 19 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2021 : art. 3, art. 18, art. 19
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