Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043906171
Texte parentLEGITEXT000043906162
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « aux résultats des visites médicales prévues dans les conditions fixées aux articles 12 et 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école » ;
3. 2° Le cinquième alinéa de l'article 12 est supprimé ;
4. 3° Le troisième alinéa de l'article 13 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2021 : art. 3, art. 12, art. 13
Aller plus loin
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