Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
1. Pour les agents mentionnés au 2° du V de l'article 3, sont délégués les actes de gestion, relevant du ministère d'affectation, prévus à l'
2. article 1er du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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