Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
RattachementChapitre IV : Délégations consenties aux dirigeants des établissements publics
IdentifiantLEGIARTI000043906317
Texte parentLEGITEXT000043906255
Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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