Arrêté du 28 avril 2021 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2021 au 9 janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 avril 2021
RattachementChapitre IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000043469793
Texte parentLEGITEXT000043911889
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission de chacun des concours, le jury établit, par concours et par ordre de mérite, les listes de classement des candidats admis pour chacun des corps d'officiers.

2. Chaque candidat est inscrit à son rang de classement sur les listes correspondantes aux corps choisis.

3. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le total de points obtenus aux épreuves orales d'admission puis, si nécessaire, par celui obtenu dans l'épreuve d'admission affectée du plus haut coefficient et enfin dans celle ayant un coefficient immédiatement inférieur jusqu'à ce qu'une matière permette de départager les candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043469793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.