Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2021 au 9 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2021
RattachementChapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000043469781
Texte parentLEGITEXT000043911889
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Ces concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.
2. La responsabilité de l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité incombe aux banques d'épreuves.
3. La responsabilité de l'organisation des épreuves d'admission incombe aux banques d'épreuves et à la DRH-AA.
4. En cas de nécessité, les épreuves orales d'admission organisées par la DRH-AA ainsi que les délibérations des membres du jury pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
5. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.
Aller plus loin
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