Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 9 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2021
RattachementChapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000043911953
Texte parentLEGITEXT000043911889
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 avril 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →
1. Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l' armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée, par décision du président du jury.
2. Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.
3. Pour les épreuves organisées par les banques d'épreuves CCINP et PT, les candidats sont soumis à la réglementation de ces organismes, accessible sur les sites internet dédiés.
Aller plus loin
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