Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2021

NatureArrêté

Signé le13 janvier 2021

Publié le17 janvier 2021

Articles1 article en vigueur

NORARMH2101323A

IdentifiantLEGITEXT000043911895

Référence

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (21 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 et D. 612-33 à D. 612-36 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Article 17 LEGIARTI000043052151

A abrogé :

Arrêté du 27 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16
Divisions : Titre IER : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre III : ADMISSIBILITÉ ; Titre IV : ADMISSION ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Fait le 13 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (V)

Code de l'éducation (V)

Code de la défense. (V)

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2021).

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