1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2021 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 5 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 janvier 2021
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043911919
Texte parentLEGITEXT000043911895
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